Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 66 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “ㅩ바다이야기프로그램다운로드モ[ rHF865~tOp]㉯바다이야기게임2ㄲ오리지널골드몽げ바다이야기고래출현け릴게임모바일ウ바다이야기게임다운로드"
« Transferts d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le texte de référence principal est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.
Le cahier des charges regroupe plusieurs documents : le cahier des charges « Transfert d’informations en application des dispositifs CRS/DAC2 – revenus 2025 (version 3.7) », le schéma de collecte général, ainsi que deux schémas de collecte spécifiques à la Nouvelle‑Calédonie (phase de test et phase de production).
Une règle de nommage précise les conventions à appliquer aux fichiers « CRS/DAC2 », garantissant leur conformité et leur traçabili…
Article
« Protocole de test Pilote »
-
partenaire
Article
« Convention internationale - Oman »
Article
« Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire - Millesime 2025 - N° CERFA 11222*27 »
Fiche formulaire - PDF - 247.14 KB
« Formulaire n°2041-GJ - Modalités d’imposition de certains revenus particuliers »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Madagascar »
Article
« Convention internationale - Japon »
Article
« Formulaire 2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 15798*08 »
Fiche formulaire - PDF - 783.66 KB
« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »
Fiche formulaire - PDF - 356.76 KB
« METEO FRANCE »
Article